Affectation du hors quota de la taxe d’apprentissage

Un amendement gouvernemental à la loi sur l’avenir professionnel exclut les CFA du bénéfice de la part ‘hors quota’ de la taxe d’apprentissage (soit 400 millions d’euros annuels). Le ministre de l’Education nationale aurait remporté un arbitrage face au ministère du Travail, une telle exclusion des CFA permettant de donner plus aux établissements généralistes (lycées professionnels, écoles de commerce…).