Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 16/11/20

Amendements au projet de Budget.-

Le projet de Budget 2021 a été voté solennellement le 17 novembre. On peut retenir les amendements suivants : prorogation jusqu'à décembre 2021 du taux de 25% sur le dispositif "Madelin" de défiscalisation des investissements réalisés dans les PME, dispositif Pinel prolongé jusqu'en 2022 (réduit en 2023 et 2024 puis remplacé), recouvrement de la TICPE passé des Douanes au fisc, révision des tarifs garantis de rachat de l'électricité photovoltaïque datant d'avant 2011 (800 contrats concernés, 300 acteurs de la filière saisissent le Conseil Constitutionnel), malus automobile au poids, relèvement du plafond de la taxe de séjour sur les locations de meublés de type AirBnB...

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