Chômage partiel de longue durée assoupli

Le projet de décret sur le dispositif d’activité partielle de longue durée intègre désormais une mesure assouplissant l’obligation pour l’employeur de rembourser l’Etat en cas de non-maintien dans l’emploi des salariés couverts par le dispositif. Un tel remboursement ne sera pas exigible ‘si les perspectives d’activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans l’accord collectif ou le document de l’employeur’. Mis devant le fait accompli, les syndicats dénoncent le risque d’effet d’aubaine.