Chômage partiel et congés

Fil d'actualités économiques | 5 novembre 2020

Comme au printemps, le confinement pose la question des congés payés: selon un accord paritaire de 2012, le chômage partiel ne prive pas les salariés de leur droit d’acquérir des congés. Les ordonnances de mars permettant aux employeurs d’imposer unilatéralement jusqu’à 6 jours de congés (sous réserve d’un accord d’entreprise) restent valables pour ce nouveau confinement. Pour le reste, face au risque soulevé par les employeurs d’une reprise obérée par des dépôts massifs de congés, Elisabeth Borne a indiqué mardi qu’elle demanderait aux partenaires sociaux de s’entendre sur le sujet. Mais les syndicats ne semblent guère disposés à modifier la situation.