DSN : obligation repoussée de 18 mois

Plus de 50.000 entreprises, soit 8 millions de salariés et 20 milliards d’euros de cotisations, ont opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) qui permet de ne déclarer qu’une fois pour tous les organismes les données sociales des salariés. Il reste 1,5 million d’entreprises ne l’ayant pas adoptée. Lancé en 2014 sur la base du volontariat, ce dispositif devait être généralisé au 1er janvier 2016. Les PME et TPE auront finalement jusqu’au 1er juillet 2017 pour s’y conformer. Un calendrier de déploiement progressif a été acté, en fonction de la taille de l’entreprise et de son recours ou non à un expert-comptable ou à un tiers déclarant.