IS mondial à peaufiner

Alors que l’accord d’un IS mondial harmonisé est prévu pour entrer en vigueur en 2023, il reste de nombreuses questions à régler : assiette taxable, prise en compte des exonérations et abattements existants, définition exacte de la part résiduelle de profits qui seront taxés par le pays de consommation des services (entre 20 à 30%)… Irlande, Hongrie, Estonie, Kenya, Nigeria, Pérou, Sri Lanka, Barbade-Saint-Vincent et les Grenadines sont encore opposés à l’accord à ce stade.