La Pologne bloque l’IS harmonisé

Fil d'actualités économiques | 18 mai 2022

Après avoir vaincu ces derniers mois les réticences de la Suède, de l’Estonie, de la République tchèque, de la Hongrie et de Malte, la présidence française de l’UE bute sur la Pologne, qui refuse encore d’avaliser le projet de transposition européenne de l’IS mondial harmonisé. Varsovie n’est pas en soit contre le taux minimal de 15%, mais aimerait que ce pilier de l’accord OCDE soit lié juridiquement à l’autre (sur la répartition entre états des surprofits des multinationales du numérique), ce qui semble impossible (traité international pour un pilier vs. droits nationaux pour l’autre).