Loi Travail ante quo et au-delà
Fil d'actualités économiques | 13 juin 2016
La commission des Affaires sociales du Sénat est revenue à la version initiale du projet de loi Travail (barémisation des indemnités prud’homales, régime spécial des forfaits-jours pour les PME, périmètre national pour les licenciements économiques…). Le forfait social (participation) est passé de 20 à 16%, le compte pénibilité est simplifié, l’extension de la garantie jeunes supprimée. En outre, l’article 2 (inversion de la hiérarchie des normes) est renforcé à travers une suppression des 35 heures en tant que durée légale du travail (39 heures à défaut d’accord local).
