Nouveau véhicule pour le transport de personnes

Fil d'actualités économiques | 8 juin 2016

Désigné médiateur dans le conflit entre taxis et VTC, le député (PS) Laurent Grandguillaume a confirmé le 7 juin qu’il peaufinait une proposition de loi sur le sujet. Deux amendements au projet de loi sur le numérique avaient précédemment été rejetés par les sénateurs car trop tardifs, et pourraient être ici repris : l’interdiction de l’exclusivité imposée aux chauffeurs par les plateformes de mise en relation (qu’elles soient de taxis comme G7 ou de VTC comme Uber), et le renforcement du contrôle des chauffeurs par ces plateformes. Le texte est attendu mi-juillet au Parlement.