Nouvelles mesures de soutien

Le 4e budget rectificatif 2020 sera présenté mercredi en conseil des ministres et incorporera 20 milliards d’euros de nouveaux crédits dédiés aux aides aux entreprises pour 2 mois de confinement (pour 64 milliards déjà engagés à cette fin jusqu’ici).

–> Le fonds de solidarité dédié aux indépendants va être renforcé de 6 milliards d’euros. Il donnera droit jusqu’à 10.000 euros par mois aux entités de moins de 50 salariés fermées administrativement. Les secteurs les plus sinistrés pourront y prétendre à partir de -50% d’activité. Les entreprises de moins de 50 restant ouvertes et affichant plus de 50% de perte d’activité pourront toucher jusqu’à 1.500 euros. Les indépendants seront éligibles aux mêmes conditions.

–> Le dispositif d’activité partielle classique verra le reste à charge employeur maintenu à 15% alors qu’il devait passer à 40% au 1er novembre, tandis que les salariés continueront de percevoir 70% de leur salaire brut (84% du net) : le passage à 60% comme cela était prévu le 1er novembre est décalé au 1er janvier. Les entreprises fermées administrativement et/ou des secteurs les plus sinistrés verront l’Etat prendre en charge 100% du dispositif.

–> Sur les loyers, les bailleurs acceptant de renoncer à au moins un mois de loyer entre octobre et décembre bénéficieront d’un crédit d’impôt à hauteur de 30% du loyer. Le dispositif est ouvert aux entités jusqu’à 250 salariés.

–> Le différé de remboursement des PGE est porté à 2 ans et non plus un an, pour ‘toutes les entreprises qui le souhaitent’. La Banque de France ne considérera pas ces différés supplémentaires comme le signe d’un défaut.

–> Les prêts directs de l’Etat aux entreprises sont élargis, jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50.000 euros de 10 à 49 salariés.

–> L’exonération de charges sociales est élargie: elle sera totale le temps du confinement pour toutes les entités de moins de 50 salariés fermées administrativement, ainsi que pour les entités des secteurs les plus sinistrés affichant plus de 50% de perte d’activité.