Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 24/09/20

Prêt de main-d'oeuvre assoupli.-

Après avoir publié fin avril des conventions prêtes à l'emploi, l'exécutif a assoupli, dans la loi du 17 juin, le prêt de main-d'oeuvre. Jusqu'au 31 décembre 2020, la convention de prêt tripartite peut concerner plusieurs salariés, la mention des horaires est assouplie et les représentants du personnel peuvent être consultés a posteriori (jusqu'à un mois après). En outre, l'obligation d'un échange non lucratif, inscrite dans le code du Travail depuis 2011, est supprimée lorsque l'entreprise recevant le salarié relève d'un secteur nécessaire à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale.

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