Projet de loi sur les indépendants

Déjà adopté en 1ère lecture par le Sénat, le projet de loi sur les travailleurs indépendants a été défendu par le ministre des PME le 10 janvier en commission spéciale à l’Assemblée (procédure accélérée). L’exécutif compte faire adopter définitivement le texte avant la coupure parlementaire pour cause d’élection présidentielle. Il prévoit entre autres la possibilité de déduire d’un résultat imposable pendant 10 ans l’amortissement de l’achat d’un fonds de commerce, il assouplit l’indemnisation chômage forfaitaire des indépendants (pour en bénéficier, il suffira d’avoir eu 10.000 euros de revenus annuels pendant un an), il double le crédit d’impôt formation (qui passe à 820 euros par an)…