Renforcement de l’antiblanchiment

Fil d'actualités économiques | 23 novembre 2015

Michel Sapin devait présenter le 23 novembre un renforcement de l’arsenal en matière de lutte contre le financement du terrorisme, dont la plupart des mesures étaient déjà prêtes dans le cadre du projet de loi sur la transparence et la modernisation de la vie économique. Tracfin aura à l’avenir accès au fichier des personnes recherchées et aux fiches ‘S’ éventuellement associées, ainsi qu’au fichier des antécédents judiciaires au-delà des seuls cas de prévention du terrorisme. Tracfin pourra également entrer directement en contact avec les banques pour qu’elles placent sous surveillance accrue un compte. La liste des avoirs gelés est étendue aux biens immobiliers et aux véhicules. L’anonymat associé aux cartes de paiement prépayées sera remis en question.