Représentativité patronale à réécrire.-

Les députés de la commission des Affaires sociales ont voté la suppression de l'article 19 de la loi Travail sur les règles de représentativité patronale, reprises selon l'accord Medef-CGPME, qui restait contesté par l'UPA. Le patronat est donc invité à plancher sur un nouveau projet de mode de calcul.