Révision du pacte Dutreil repoussée à l’automne

Initialement attendue au sein de la loi Pacte qui sera présentée en Conseil des ministres le 20 juin, la simplification du pacte Dutreil sera finalement introduite dans le projet de loi de Finances 2019 discuté à l’automne. Parmi les pistes évoquées : suppression de la déclaration annuelle de conservation des titres, élargissement de la notion de dirigeant imposée aux héritiers, introduction d’une possibilité de cession partielle des titres. La transmission familiale des ETI et PME ne concerne que 14% des transmissions en France, un des plus bas taux en Europe. La France compte 83% d’entreprises familiales.