Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 21/10/20

Transfert de taxes des Douanes vers le fisc.-

Un amendement de la majorité au projet de Budget 2021 transfèrera des Douanes vers le fisc la gestion de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. La taxe générale sur les activités polluantes et la TVA pétrole sont déjà en cours de transfert. L'exécutif compte centraliser toutes les taxes au fisc d'ici 2024.

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top